37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant : 1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matières nécessitant une consultation publique;
5°première période de questions des citoyens;
6°propositions;
7°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
8°avis de motion et projets de règlement;
9°adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. 
